Droit et Internet… petite conversation

26 mars 2009 dans Education aux Droits Humains
3 commentaires »

Petite réflexion, petit bavardage sur Twitter du jour… http://davidcordina.free.fr sur l’exception pédagogique.

Hier, en préparant la médiatisation des ressources de mon cours à l’IAE de Lille avec des étudiants étrangers de niveau avancé (C1) FLE – j’utilise, pour cela, le site social FiL pour poster les ressources audio, texte, … pour que les étudiants en discutent après le cours – s’est soulevée chez moi une soudaine (enfin… pas tant) inquiétude sur mes droits et devoirs à propos de la diffusion de contenus numériques.

Je pense que ce que je publie peut être questionné. Je pense que c’est « limite » car je permets le téléchargement de podcasts (France Inter, TV5, RFI…) disponibles, Mais exception pédagogique, c’est pour en travailler le contenu textuel ensuite dans le cours. Est-ce vraiment illégal? Je le fais malgré tout (un côté pirate antiHadopi) mais pour mes collègues plus peureux, c’est une contrainte.

Sur Twitter, EnseignerTV -NoodleNinja et Jean-Paul Moiraud m’ont apporté quelques éléments de réponse.

MOI >> Ai-je le droit de poster un podcast sur un site éducatif? D’habitude, pas de scrupule mais aujourd’hui j’ai des soudaines questions « Internet et droit » »
enseignerTV (TV5 MONDE) >> Si tu es en France, la réponse est malheureusement non (sauf, bien entendu, si tu as les droits sur l’intégralité du contenu)
MOI>> Alors je suis complètement illégal… Mais n’est-ce pas juste de la citation? et l’usage pédagogique alors ?
enseignerTV (TV5 MONDE) >> L’usage pédagogique n’est pas reconnu en France (pour de la diffusion numérique) et la citation n’est que pour l’écrit (je crois)

JP Moireaud me conseille cette vidéo sur Canal U : un collègue de Lille2 en droit questionne l’exception pédagogique.